L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018)

Gaëlle Marti 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : contraires aux buts et principes des Nations-Unies France agissements réfugié qualité refus exclusion
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01989031
Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Tuesday, January 22, 2019 - 11:10:52 AM
Last modification on : Friday, March 1, 2019 - 10:12:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01989031, version 1

Collections

UNIV-LYON3

Citation

Gaëlle Marti. L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.2261. ⟨hal-01989031⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

18

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD