L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018)

Gaëlle Marti 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : contraires aux buts et principes des Nations-Unies France agissements réfugié qualité refus exclusion
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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Tuesday, January 22, 2019 - 11:10:52 AM
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Gaëlle Marti. L’exclusion de la qualité de réfugié pour « agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies » : une notion aux contours stricts et au maniement encadré (CE, 11 avr. 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.2261. ⟨hal-01989031⟩

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