Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018)

Gaëlle Marti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 790206
  • IdRef : 133442853
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 janvier 2019-11:02:18

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hal-01988994 , version 1 (22-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988994 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Refus de transmission d’une QPC relative à l’assignation à résidence des dublinés (CE, 1er juin 2018). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2269. ⟨hal-01988994⟩

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