Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note ss Cour EDH, Gde Ch., 15 nov. 2018, Navalnyy c/ Russie n° 29580/12s

Mots-clés : CEDH
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01988964
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 10:48:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988964, version 1

Collections

Citation

Hélène Surrel. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 15 nov. 2018, Navalnyy c/ Russie n° 29580/12s. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, actualité 1315. ⟨hal-01988964⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles