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Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Obtentions végétales propriété industrielle propriété intellectuelle brevet
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01988940
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 10:37:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988940, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, commentaire n°57. ⟨hal-01988940⟩

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