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Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu

Nicolas Bouche 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : brevet propriété intellectuelle propriété industrielle Obtentions végétales
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01988940
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 10:37:48
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01988940, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2018, commentaire n°57. ⟨hal-01988940⟩

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