Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu

Nicolas Bouche

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Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu

Nicolas Bouche ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : brevet propriété intellectuelle propriété industrielle Obtentions végétales

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01988940
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 22 janvier 2019 - 10:37:48
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

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