Droit de la protection de la nature

Résumé : Cette chronique couvre l’année 2017, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. La production normative découle principalement de la parution de plusieurs décrets d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Quant à l’actualité jurisprudentielle, qui fait nécessairement l’objet d’une sélection – parfois délicate compte tenu du champ couvert par la chronique – elle est marquée par une certaine cristallisation du contentieux autour de la protection des espèces d’une part, et de l’évaluation des incidences propre à Natura 2000 d’autre part. La protection des continuités écologiques commence également à susciter du contentieux, essentiellement à l’occasion de la planification de l’urbanisme et de la délivrance des permis. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), la compensation des atteintes à la biodiversité (II), les espaces naturels (III) et, en dernier lieu, le patrimoine naturel (IV).
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Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01971219
Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Sunday, January 6, 2019 - 10:15:12 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 3:26:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01971219, version 1

Citation

Jessica Makowiak, Isabelle Michallet. Droit de la protection de la nature. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2018, pp.367-387. ⟨hal-01971219⟩

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