Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Résumé

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage a été signée le 23 juin 1979 à Bonn. Cette convention cadre a été complétée par sept Accords. Toutefois, aucun des traités internationaux applicables au espèces migratrices ne règle la question de leur statut juridique. 1 - Les espèces migratrices, patrimoine commun de l'humanité ? 2 - Les espèces migratrices, ressource naturelle partagée ? 3 - Les espèces migratrices, patrimoine commun des peuples de l'aire de répartition.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01969286 , version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969286 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?. Jessica MAKOWIAK; Simon JOLIVET. Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Presses universitaires de Limoges, 2017, 9782842877521. ⟨hal-01969286⟩
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