Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Isabelle Michallet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Résumé : La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage a été signée le 23 juin 1979 à Bonn. Cette convention cadre a été complétée par sept Accords. Toutefois, aucun des traités internationaux applicables au espèces migratrices ne règle la question de leur statut juridique. 1 - Les espèces migratrices, patrimoine commun de l'humanité ? 2 - Les espèces migratrices, ressource naturelle partagée ? 3 - Les espèces migratrices, patrimoine commun des peuples de l'aire de répartition.
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Contributor : Isabelle Michallet <>
Submitted on : Thursday, January 3, 2019 - 10:47:50 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:33:51 AM

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  • HAL Id : hal-01969286, version 1

Citation

Isabelle Michallet. Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?. Jessica MAKOWIAK; Simon JOLIVET. Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Presses universitaires de Limoges, 2017, 9782842877521. ⟨http://www.pulim.unilim.fr⟩. ⟨hal-01969286⟩

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