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Chapitre d'ouvrage

Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?

Isabelle Michallet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Résumé : La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage a été signée le 23 juin 1979 à Bonn. Cette convention cadre a été complétée par sept Accords. Toutefois, aucun des traités internationaux applicables au espèces migratrices ne règle la question de leur statut juridique. 1 - Les espèces migratrices, patrimoine commun de l'humanité ? 2 - Les espèces migratrices, ressource naturelle partagée ? 3 - Les espèces migratrices, patrimoine commun des peuples de l'aire de répartition.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01969286
Contributeur : Isabelle Michallet <>
Soumis le : jeudi 3 janvier 2019 - 22:47:50
Dernière modification le : mercredi 8 juillet 2020 - 12:43:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969286, version 1

Citation

Isabelle Michallet. Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ?. Jessica MAKOWIAK; Simon JOLIVET. Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Presses universitaires de Limoges, 2017, 9782842877521. ⟨hal-01969286⟩

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