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Chapitre d'ouvrage

La fonction de sanction de la responsabilité civile

Blandine Mallet-Bricout 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01923094
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018 - 22:46:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01923094, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Mallet-Bricout. La fonction de sanction de la responsabilité civile. C. Larroumet. La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, pp.139-160, 2018. ⟨hal-01923094⟩

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