Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La fonction de sanction de la responsabilité civile

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01923094
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018 - 22:46:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01923094, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout. La fonction de sanction de la responsabilité civile. C. Larroumet. La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, pp.139-160, 2018. ⟨hal-01923094⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

14