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Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018 - 22:46:28 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Blandine Mallet-Bricout. La fonction de sanction de la responsabilité civile. C. Larroumet. La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, pp.139-160, 2018. ⟨hal-01923094⟩