Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 17 octobre 2018-16:00:23

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:42

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Dates et versions

hal-01897797 , version 1 (17-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01897797 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 294. ⟨hal-01897797⟩

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