Article Dans Une Revue
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Année : 2018
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01870640
Soumis le : samedi 8 septembre 2018-11:18:29
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01870640 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 5, pp.272-273. ⟨hal-01870640⟩
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