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Article dans une revue
L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01870640
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : samedi 8 septembre 2018 - 11:18:29
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:04
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : samedi 8 septembre 2018 - 11:18:29
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:04