Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Ludovic Pailler

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

Ludovic Pailler ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : matière civile et commerciale EJLS espace judiciaire européen Union européenne Charte des droits fondamentaux

Type de document :

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01847079
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 23 juillet 2018 - 11:05:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

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