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Article dans une revue

-Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Services dans le marché intérieur Transport de passagers Concurrence déloyale Exigence d'une autorisation préalable
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01846973
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 23 juillet 2018 - 09:59:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01846973, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. -Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, 2, p. 689-691. ⟨hal-01846973⟩

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