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Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01846965
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 23 juillet 2018 - 09:55:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01846965, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, 2, p. 683-684. ⟨hal-01846965⟩

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