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Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16

Ludovic Pailler 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne ELSJ Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845753
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 15:43:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845753, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Ludovic Pailler. Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, 2, p. 585-601. ⟨hal-01845753⟩

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