La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, July 20, 2018 - 3:06:29 PM
Last modification on : Wednesday, March 27, 2019 - 4:26:03 PM

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  • HAL Id : hal-01845613, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun ( dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩

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