Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Cour de justice de l’Union européenne droit international droit d’auteur Droit de l'Union eurpéenne interactions source du droit
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845613
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 15:06:29
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845613, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

57