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Chapitre d'ouvrage

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : source du droit droit d’auteur Cour de justice de l’Union européenne droit international interactions Droit de l'Union eurpéenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845613
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 15:06:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845613, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩

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