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Chapitre d'ouvrage

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international controle de conventionnalité Cour de cassation Conseil d'Etat
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845603
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 14:54:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845603, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. Le contrôle de conventionnalité. Précis de culture juridique / F.-X. Lucas, T. Revet (dir.) 2e éd., LGDJ, 2018, 9782275060354. ⟨hal-01845603⟩

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