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Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845300
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:58:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845300, version 1

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Citation

Loïc Robert. Clauses Molière Acte III : les faux-semblants du Conseil d’État. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2043. ⟨hal-01845300⟩

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