Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, July 20, 2018 - 11:45:58 AM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:49:52 PM

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  • HAL Id : hal-01845270, version 1

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Citation

Hélène Surrel. Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2018, p.365. ⟨hal-01845270⟩

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