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Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

Cyril Nourissat 1 Gautier Bourdeaux Michel Menjucq 2 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 CERPI - Centre d'études des relations privées internationales
Mots-clés : Exequatur sentence arbitrale allégation Arbitrage
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845243
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:29:39
Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022 - 10:12:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845243, version 1

Collections

UNIV-PARIS1 | UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩

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