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Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845243
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:29:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845243, version 1

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Citation

Cyril Nourissat, G. Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩

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