Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé
Gautier Bourdeaux
CV
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431
Centre d'études des relations privées internationales

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01845243

Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:29:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01845243 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845243 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, étude 1282, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LYON3 UDL EDIEC
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More