Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

Cyril Nourissat; Gautier Bourdeaux; Michel Menjucq

Article dans une revue

Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

Cyril Nourissat ¹ Gautier Bourdeaux Michel Menjucq ²

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

2 CERPI - Centre d'études des relations privées internationales

Mots-clés : Exequatur sentence arbitrale allégation Arbitrage

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:29:39
Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022 - 10:12:49

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