Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé
Gautier Bourdeaux
CV
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431
Centre d'études des relations privées internationales

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:27:46

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hal-01845236 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845236 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, Études 1282, p.34. ⟨hal-01845236⟩

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