Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

Cyril Nourissat; G. Bourdeaux; Michel Menjucq

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Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

Cyril Nourissat ¹ G. Bourdeaux Michel Menjucq ²

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

2 CERPI - Centre d'études des relations privées internationales

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845236
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:27:46
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:40

Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

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