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Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq).

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845236
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:27:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845236, version 1

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Cyril Nourissat, G. Bourdeaux, Michel Menjucq. Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). . La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, p.34. ⟨hal-01845236⟩

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