Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société

Cyril Nourissat

Article dans une revue

Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société

Cyril Nourissat ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : décision délibéré société organes Droit des sociétés juridiction Compétence

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:21:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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