Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:21:36

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:24

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-01845224 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société. Procédures, 2018, Commentaire n°145. ⟨hal-01845224⟩

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