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Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE »

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Critère ELSJ Titre exécutoire européen
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845211
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:16:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845211, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE ». Procédures, LexisNexis, 2018, Commentaire n°111, p. 20-21. ⟨hal-01845211⟩

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