Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE »

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Critère ELSJ Titre exécutoire européen
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01845211
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018 - 11:16:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845211, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Rappel des normes minimales prévues par le règlement « TEE ». Procédures, LexisNexis, 2018, Commentaire n°111, p. 20-21. ⟨hal-01845211⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles