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. Voy, R. Notamment, and . Amf, 313-1 qui pose le principe du dispositif de conformité (la fameuse « compliance » en langue anglaise) et la position AMF, pp.2012-2029

. Ph and . Arestan, Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF) ? Aspects juridiques et pratiques, RB édition, 2013, § § 272 et s., spéc

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C. , n° 10-14.916 ; voy. aussi dernièrement Cass. 2 e civ, 2011.

F. Bussiere and . Conflits, Conflits d'intérêts et distribution de produits financiers, p.63, 2009.

. Lorsqu-'on-ajoute-le, on ne trouve plus que 2 affaires dont une seule mérite d'être ici reportée : elle a donné lieu à deux arrêts, Cass. com, 2011.

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. Voy,