,
Petauton soulignant la financiarisation des techniques d'assurance-vie : P. Petauton, Théorie et pratique de l'assurance-vie, 3 e éd, 2004. ,
, Traité de droit des assurances, t. 4, Les assurances de personnes, 2007.
, , p.58, 2003.
313-1 qui pose le principe du dispositif de conformité (la fameuse « compliance » en langue anglaise) et la position AMF, pp.2012-2029 ,
Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF) ? Aspects juridiques et pratiques, RB édition, 2013, § § 272 et s., spéc ,
,
1 re civ, pp.16-16, 2017. ,
1 re civ186 (CIF) ; Cass. 3 e civ, pp.15-21446, 2016. ,
, , pp.16-81, 2017.
n° 10-14.916 ; voy. aussi dernièrement Cass. 2 e civ, 2011. ,
, Conflits d'intérêts et distribution de produits financiers, p.63, 2009.
on ne trouve plus que 2 affaires dont une seule mérite d'être ici reportée : elle a donné lieu à deux arrêts, Cass. com, 2011. ,
, Commission des sanctions de l'AMF et juridictions de recours pour la période 2003 à 2015, disponible sur www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/ Recueil-de-jurisprudence, p.443
, , 2015.
, , 2013.
,