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Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé : La validité juridique du mandat d'arbitrages – aspects doctrinaux (1/2)

Résumé : Certaines compagnies d’assurance-vie, pour distribuer leurs produits, ont recours à des courtiers qui peuvent être des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) parfois également conseillers en investissements financiers (CIF). Ces derniers sont missionnés par leurs propres clients pour être accompagnés dans le cadre d’un placement de sommes d’argent, lequel peut être réalisé à travers la souscription d’un contrat d’assurance-vie.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01821544
Contributeur : Elsa Doublet <>
Soumis le : vendredi 22 juin 2018 - 15:09:40
Dernière modification le : vendredi 23 octobre 2020 - 16:50:09
Archivage à long terme le : : mardi 25 septembre 2018 - 21:54:59

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20180529_Mandat_Arbitrages_FIN...
Accord explicite pour ce dépôt

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  • HAL Id : hal-01821544, version 1

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Georges Cavalier. Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé : La validité juridique du mandat d'arbitrages – aspects doctrinaux (1/2). Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, 2018/1. ⟨hal-01821544⟩

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