Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016)

Nicolas Rias

Article dans une revue

Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016)

Nicolas Rias ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01801599
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : lundi 28 mai 2018 - 15:32:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

61

Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (obs. Civ. 1ère, 12 octobre 2016 et Civ. 1ère, 30 novembre 2016)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

61