Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015)

Nicolas Rias

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Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015)

Nicolas Rias ¹

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01801589
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : lundi 28 mai 2018 - 15:27:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

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