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Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015)

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01801589
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : lundi 28 mai 2018 - 15:27:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01801589, version 1

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Citation

Nicolas Rias. Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.374-23 et s. ⟨hal-01801589⟩

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