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Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015)

Nicolas Rias 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 28 mai 2018 - 15:27:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:49

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  • HAL Id : hal-01801589, version 1

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Nicolas Rias. Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.374-23 et s. ⟨hal-01801589⟩

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