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Chapitre d'ouvrage

Substitutions fidéicommissaires

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01790021
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 11 mai 2018 - 15:35:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01790021, version 1

Collections

Citation

William Dross. Substitutions fidéicommissaires. Dictionnaire des communs, puf, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-01790021⟩

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