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Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786834
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 21:39:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

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  • HAL Id : hal-01786834, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Note d'information et conditions générales : le poulet baptisé carpe. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786834⟩

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