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Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786829
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 21:31:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786829, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786829⟩

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