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Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786828
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 21:29:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786828, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786828⟩

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