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Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786821
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:59:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786821, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786821⟩

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