Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !

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Contributor : Luc Mayaux <>
Submitted on : Sunday, May 6, 2018 - 7:59:23 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 11:12:23 AM

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  • HAL Id : hal-01786821, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786821⟩

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