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Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:59:23 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Luc Mayaux. Nouvelles précisions sur la faute dolosive de l'assuré... et sur l'objet des assurances de responsabilité !. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786821⟩