Quand la jurisprudence condamnant les clauses "réclamation" s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2017

Quand la jurisprudence condamnant les clauses "réclamation" s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financière

(1)
1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786818

Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:53:23

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01786818 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786818 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Quand la jurisprudence condamnant les clauses "réclamation" s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financière. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786818⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More