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Clauses de désignation : la chambre sociale évolue sous la pression du droit européen

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786815
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:50:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786815, version 1

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Luc Mayaux. Clauses de désignation : la chambre sociale évolue sous la pression du droit européen. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786815⟩

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