https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786810 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:41:53 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01
Luc Mayaux. Non-respect des normes de sécurité : condition de la garantie ou exclusion ? . Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786810⟩