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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786808 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:40:17 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:59
Luc Mayaux. QPC et revirement de jurisprudence. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786808⟩