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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:40:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:59
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- HAL Id : hal-01786808 , version 1
Citer
Luc Mayaux. QPC et revirement de jurisprudence. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786808⟩
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