Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

QPC et revirement de jurisprudence

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786808
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:40:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786808, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. QPC et revirement de jurisprudence. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786808⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12