Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786802
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 19:26:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786802, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Le souscripteur ayant le pouvoir exclusif d'arbitrer, la banque n'est pas responsible pour mauvais conseil. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786802⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12