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A propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non garantie des vices cachés (note sous Civ. 3ème, 29 juin 2017)

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Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 18:55:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:00

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  • HAL Id : hal-01786789, version 1

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Nicolas Rias. A propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non garantie des vices cachés (note sous Civ. 3ème, 29 juin 2017). Recueil Dalloz, Dalloz, 2017. ⟨hal-01786789⟩

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