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Article dans une revue
A propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non garantie des vices cachés (note sous Civ. 3ème, 29 juin 2017)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786789
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 18:55:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:00
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