https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786772 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 17:28:28 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:00
Luc Mayaux. Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786772⟩