Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé

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Contributor : Luc Mayaux <>
Submitted on : Sunday, May 6, 2018 - 5:28:28 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-01786772, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786772⟩

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