Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786772
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 17:28:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786772, version 1

Collections

Citation

Luc Mayaux. Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786772⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

69