https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786760 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 17:14:45 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:00
Luc Mayaux. Résiliation annuelle : la Cour de cassation persiste avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2017. ⟨hal-01786760⟩