Réforme du droit des obligations et assurance - La pluralité d'intéressés

Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2017

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Luc Mayaux

Equipe de recherche Louis Josserand

Sciences de l'Homme et Société Droit

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786752

Soumis le : dimanche 6 mai 2018-17:08:37

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:00

hal-01786752 , version 1 (06-05-2018)

Luc Mayaux. Réforme du droit des obligations et assurance - La pluralité d'intéressés. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786752⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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