L'exercice de la faculté de renonciation n'exclut pas une demande de dommages et intérêts - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

L'exercice de la faculté de renonciation n'exclut pas une demande de dommages et intérêts

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-16:52:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01786737 , version 1 (06-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01786737 , version 1

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Luc Mayaux. L'exercice de la faculté de renonciation n'exclut pas une demande de dommages et intérêts. Revue générale du droit des assurances, 2018. ⟨hal-01786737⟩

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