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L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786724
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 16:42:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786724, version 1

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Citation

Luc Mayaux. L'action sanctionnant l'inexécution d'un mandat d'arbitrage derive du contrat d'assurance. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2018. ⟨hal-01786724⟩

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