Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ?

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
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Dates et versions

hal-01786620 , version 1 (06-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01786620 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Le changement d'assureur en assurance "emprunteurs" - La date du changement : la loi ou la volonté ? . Revue Générale du Droit des Assurances, 2018. ⟨hal-01786620⟩
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