https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01786617 Contributeur : Luc MayauxConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : dimanche 6 mai 2018 - 11:59:50 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01
Mayaux Luc. La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2018. ⟨hal-01786617⟩