Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Regard critique sur les causes d’exonération de la responsabilité : À propos de l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile
Bélinda Waltz-Teracol. Regard critique sur les causes d’exonération de la responsabilité : À propos de l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.16. ⟨hal-01785023⟩