Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
Bélinda Waltz-Teracol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01785023
Soumis le : vendredi 4 mai 2018-09:24:37
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01785023 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. Regard critique sur les causes d’exonération de la responsabilité : À propos de l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2017, 1, pp.16. ⟨hal-01785023⟩
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