Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01785017
Contributeur : Bélinda Waltz-Teracol <>
Soumis le : vendredi 4 mai 2018 - 09:20:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785017, version 1

Collections

Citation

Bélinda Waltz-Teracol. Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812). Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.880. ⟨hal-01785017⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66