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Article dans une revue
L'amende civile : une fausse bonne idée ?
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01784700
Contributeur : Nicolas Rias Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 3 mai 2018 - 16:43:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:00
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