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Article dans une revue

L'amende civile : une fausse bonne idée ?

Nicolas Rias 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01784700
Contributeur : Nicolas Rias <>
Soumis le : jeudi 3 mai 2018 - 16:43:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-01784700, version 1

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Citation

Nicolas Rias. L'amende civile : une fausse bonne idée ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2072 et s. ⟨hal-01784700⟩

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