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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01764113
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 16:26:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764113, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°90 ( joint avec com. 34 et 60), p. 299-315, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01764113⟩

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