Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699.

Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2016

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Louis d'Avout

Arbitrage

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764102

Soumis le : mercredi 11 avril 2018-16:22:48

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-19:08:25

hal-01764102 , version 1 (11-04-2018)

Louis d'Avout. Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699.. Revue de l'arbitrage, 2016, 2016/3, p. 816-832. ⟨hal-01764102⟩

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