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Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699.

Mots-clés : Arbitrage
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01764102
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 16:22:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764102, version 1

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Citation

Louis d'Avout. Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699.. Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2016, 2016/3, p. 816-832. ⟨hal-01764102⟩

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