Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72.

Louis d'Avout

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Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72.

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : règlement insolvabilité règlement (UE) 2015/848 procédures d’insolvabilité procédures collectives droit de l'Union européenne

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01764101
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 16:21:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:30

Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72.

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Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72.

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