De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

Louis d'Avout

Article dans une revue

De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

Louis d'Avout ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : notions autonomes qualification variable direction société droit de l'Union européenne

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01764089
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 16:17:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

113

De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

113