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De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14.

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 16:17:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-01764089, version 1

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Louis d'Avout. De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. . Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2016, 2016/4, p. 1451-1455. ⟨hal-01764089⟩

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